Intégrer le devoir de vigilance

Renforcer votre capacité et expertise

Les droits humains et les risques environnementaux sont un terrain inconnu pour de nombreuses PME. En outre, les PME disposent rarement des ressources nécessaires pour engager des experts externes. Il est donc important de mettre en place un minimum de capacités et d'expertise internes. 

• Tout d'abord, il est important de se faire une idée des pratiques et de l'expertise déjà existantes au sein de votre propre entreprise. Par exemple, avez-vous déjà mis en place certains systèmes de gestion environnementale ? Avez-vous mis en place certaines pratiques de santé et de sécurité au travail qui peuvent être pertinentes pour les fournisseurs ? Avez-vous déjà mis en place certaines procédures pour sélectionner les fournisseurs ? 
• Deuxièmement, vous devez attribuer la responsabilité du devoir de vigilance en interne. Vous pouvez choisir de confier cette responsabilité à une seule personne mais, selon la taille de votre entreprise, il peut également être utile de mettre en place un petit groupe de travail dans lequel plusieurs départements sont représentés. Le devoir de vigilance est avant tout une approche transversale, couvrant les achats, la conformité et la durabilité.
• Troisièmement, vous devez vous assurer que les bonnes personnes au sein de votre entreprise possèdent l'expertise nécessaire. Cela est particulièrement important pour les acheteurs, qui sont souvent le premier point de contact avec les fournisseurs mais qui sont rarement formés pour être attentifs aux droits humains ou aux risques environnementaux. Ce guide est une première étape importante mais une formation complémentaire peut être nécessaire.

Approvisionnement responsable (1) : dépistage des risques chez les fournisseurs

Afin de prendre des mesures plus ciblées pour prévenir ou atténuer les risques, il est utile de pouvoir évaluer le profil de risque des fournisseurs. Les grandes entreprises, mais aussi les investisseurs, se tournent de plus en plus vers des sociétés spécialisées qui proposent des évaluations du risque fournisseur et des notations en tous genres. Bien entendu, en tant que PME, vous pouvez également choisir de faire appel à un tiers, étant entendu que ces systèmes sont tout sauf infaillibles et qu'en raison de leur coût, ils sont souvent difficiles d'accès pour les PME. 

Pour ces raisons, nous proposons dans ce guide une approche dans laquelle vous effectuez vous-même un simple dépistage des risques. Les résultats de ce dépistage ne sont pas destinés à pénaliser ou à exclure les fournisseurs. Cependant, le dépistage peut vous aider à cibler vos actions pour atténuer les risques. Il est fortement recommandé d'affiner cette évaluation par le biais d'une enquête ou d'un dialogue avec les fournisseurs (ce point sera abordé dans un chapitre ultérieur).

Approvisionnement responsable (2): le code de conduite des fournisseurs

Les directives internationales et la législation sur le devoir de vigilance soulignent l'importance d'un code de conduite des fournisseurs. Comme nous l'avons vu précédemment, cette exigence est moins contraignante pour les PME. Néanmoins, un code de conduite des fournisseurs peut également être utile aux PME. En effet, un code de conduite a une importante valeur de sensibilisation car il permet de clarifier vos attentes vis-à-vis des fournisseurs. Toutefois, il n'offre aucune garantie à lui seul et il est rare que les fournisseurs refusent de le signer. Par conséquent, un code de conduite doit toujours être associé à d'autres actions visant à prévenir ou à atténuer les risques.

Comme c'est le cas pour une déclaration d'engagement, les PME disposent d'un degré de flexibilité pour élaborer un code de conduite. Cependant, plus encore que pour les déclarations d'engagement, une pratique internationale standard est en train d'émerger, et un code de conduite devrait contenir un certain nombre d'éléments constitutifs essentiels.

Achats responsables (3) : les propres pratiques d'achat

Souvent, l'achat durable se concentre sur ce que vous achetez et auprès de qui. Toutefois, la manière dont vous achetez en tant qu'entreprise est au moins aussi importante. En effet, des exigences irréalistes ou incohérentes en matière de prix ou de délais de livraison peuvent involontairement saper vos autres actions visant à atténuer les risques, voire créer de nouveaux risques (voir également les exemples précédents des tomates italiennes et des chaussures espagnoles). Dans la figure ci-dessous, qui s'inspire en partie du rapport de l'Ethical Trading Initiative, vous pouvez voir comment vos propres pratiques d'achat peuvent être liées à des risques (dans ce cas, surtout en termes de conditions de travail) tout au long de la chaîne.

Pour avoir une meilleure idée de la manière dont vous pouvez vous-même, par vos pratiques d'achat, être lié aux risques, un dialogue avec les fournisseurs est indispensable. Dans ce domaine, on peut déjà formuler quelques principes généraux pour des pratiques d'achat responsables visant à prévenir de manière proactive les risques pour les personnes et l'environnement.

• Traitez les fournisseurs comme des partenaires égaux. Cela signifie qu'il faut s'efforcer de trouver des solutions gagnant-gagnant, mais aussi avoir une responsabilité partagée pour faire face aux risques. 
• Essayez d'éviter les demandes irréalistes et incohérentes. Vous ne pouvez pas systématiquement augmenter la pression sur les prix d'une part, et attendre des fournisseurs qu'ils investissent dans des systèmes de gestion environnementale ou qu'ils augmentent les salaires de leurs employés d'autre part. 
• Essayez de planifier et de suivre la production avec vos fournisseurs pour éviter toute pression inutile sur les fournisseurs et leurs employés, mais aussi pour éviter les mauvaises surprises pour vous-même.
• Assurez-vous que les collègues responsables des décisions d'achat comprennent et approuvent l'importance des achats responsables. 
• Essayez d'éviter les incitations perverses pour les acheteurs, par exemple sous la forme de systèmes de primes qui récompensent les acheteurs qui négocient de meilleures conditions avec les fournisseurs.
• Garantissez des conditions de paiement équitables et transparentes. Veillez à ce que les paiements soient effectués dans les délais convenus.
• Garantissez des prix équitables permettant de soutenir une production durable.