Manuel
Identifier les risques
Une bonne compréhension des risques est le fondement des processus de devoir de vigilance. Ce chapitre vous présente les différents types de risques humains et environnementaux qui peuvent exister dans vos chaînes d'approvisionnement.
Après ce chapitre, vous :
- Serez familiarisé avec les principaux risques pour les droits humains et l'environnement, ainsi que leurs causes structurelles ;
- Comprendrez la relation entre ces risques ;
- Aurez fait une première évaluation des risques potentiels dans vos chaînes d'approvisionnement.
Quels sont les risques pour les droits humains ?
Les droits humains sont des droits et libertés fondamentaux auxquels tout être humain a droit. Ils sont définis dans des traités internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et la Convention européenne des droits de l’homme (1950). Un grand nombre de risques dans vos chaînes d'approvisionnement sont liés aux droits des travailleurs. Les droits des travailleurs font partie intégrante des droits humains et sont définis dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1988). En outre, surtout dans la phase d'extraction des ressources, les droits des communautés locales peuvent également être compromis. Dans le tableau ci-dessous, nous présentons les principaux risques liés aux droits humains.
| Risques courants | Exemples de secteurs/produits à haut risque |
|---|---|
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Travail des enfants | Agriculture tropicale (par exemple, cacao, café, thé, graines et noix, fruits tropicaux, caoutchouc, épices, tabac, palmier à huile, sucre de canne), exploitation minière artisanale (par exemple, métaux rares, étain, pierres précieuses, pierres naturelles), coton et textiles (par exemple, vêtements, chaussures, tapis, cuir). |
| Travail forcé | Électronique/TIC, énergies renouvelables (par exemple, panneaux solaires, batteries), jouets, textiles, agriculture tropicale, horticulture, sylviculture, pêche, coton et textiles, produits médicaux (par exemple, matériel chirurgical, gants en latex), matériel pornographique. |
| Santé et sécurité au travail | Électronique/TIC, exploitation minière, industrie lourde, agriculture, pêche, construction, transport (par exemple, entreprises de livraison de colis), industrie alimentaire (par exemple, abattoirs). |
| Liberté d'association | Électronique/TIC, agriculture de plantation, exploitation minière, transport maritime, secteur logistique (par exemple, préparateurs de commandes) |
| Salaire de subsistance | Secteurs à forte proportion de main-d'œuvre peu qualifiée : horticulture, assemblage, travail en entrepôt, centres d'appel, agriculture tropicale, ... |
| Discrimination (par exemple, fondée sur le genre, l'origine ethnique, la religion, ...) | Tous les secteurs. |
| Droits des communautés locales | Agriculture à grande échelle (par exemple, élevage, soja, huile de palme), exploitation minière, sylviculture. |
Quels sont les risques environnementaux ?
Dans le contexte de ce manuel, un risque environnemental est compris comme un impact négatif potentiel sur l'environnement causé par des activités tout au long de votre chaîne d'approvisionnement. La protection de l'environnement et du climat est inscrite dans plusieurs conventions et traités internationaux. Contrairement aux droits humains, nombre de ces conventions se concentrent plus spécifiquement sur un ou plusieurs défis environnementaux. Parmi les exemples clés, citons la convention de Bâle de 1989 (transport et gestion des déchets dangereux), la déclaration de Rio de 1992 (biodiversité) et l'accord de Paris de 2015 (changement climatique). Dans le tableau ci-dessous, nous présentons les principaux risques liés aux droits de l'homme.
| Risques actuels | Exemples de secteurs/produits à haut risque |
|---|---|
| Qualité de l'air | Transport, construction, énergie, mines, élevage, industrie chimique, extraction de combustibles fossiles. |
| Qualité et quantité de l'eau | Agriculture, mines, industrie chimique, pêche, textiles, extraction de combustibles fossiles, secteur de la construction. |
| Qualité du sol | Transports, construction, énergie, exploitation minière, élevage, industrie chimique, extraction de combustibles fossiles, agriculture (production alimentaire) |
| Biodiversité | Agriculture, pêche, sylviculture, exploitation minière, construction, éoliennes, élevage |
| Flux de déchets | Gestion des déchets, secteur technologique (déchets électroniques), industrie chimique, métaux (en particulier les batteries), textiles, matières plastiques |
| Gaz à effet de serre | Tous les secteurs, avec des risques prononcés dans les transports et l'agriculture. |
Quelle est la relation entre les droits humains et l'environnement ?
Le débat sur le devoir de vigilance a longtemps été axé de manière unilatérale sur les droits humains. Cependant, les droits humains sont inextricablement liés à l'environnement. Sans accès à un air et à une eau propres, la base de la vie humaine est compromise. Inversément, un environnement propre ne peut être garanti que si les droits humains sont respectés. Par exemple, la persistance de l'exploitation forestière et minière illégale dans des pays comme le Congo ou le Brésil est due, au moins en partie, à l'absence d'autres sources de revenus pour les populations locales. Pour ces raisons, la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance inclut les droits humains ainsi que les obligations environnementales. En 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a également voté une résolution reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l'homme.
Les actions visant à protéger l'environnement n'ont pas automatiquement un impact positif sur les droits humains, et vice versa. Surtout à court terme, les compromis sont souvent inévitables. En tant qu'entreprise, il est important d'être conscient des compromis que vous faites, de communiquer à leur sujet de manière transparente et d'éviter autant que possible les "compromis" négatifs.
Quelles sont les causes profondes des risques pour l'homme et l'environnement ?
Pour comprendre les risques, il est important d'examiner leurs causes profondes. Ces causes profondes peuvent être liées aux caractéristiques du processus de production et de la chaîne de valeur, à l'endroit où la production a lieu ou à des caractéristiques propres à l'entreprise.
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Processus de production et chaîne de valeur |
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Processus de production : implication de travailleurs vulnérables (par exemple, travailleurs non qualifiés, informels, saisonniers, femmes, jeunes) ; intensité énergétique ; utilisation de substances toxiques ; consommation d'eau ; utilisation de matières premières présentant un risque élevé de violation des droits humains, ... |
| Contexte géographique et politique |
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Gouvernance : (in)stabilité politique ; risque de conflit armé ; gouvernance démocratique ; risques de corruption ; adoption de conventions internationales, solidité du droit du travail ; ... Économie : pauvreté ; inégalité ; chômage ; ... Contexte naturel : vulnérabilité au changement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes, écosystèmes fragiles, sécheresse, ... |
| Politiques et processus de l’entreprise / du fournisseur |
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Politique d'achat propre: pression excessive sur les fournisseurs en termes de délais et/ou de prix ; flexibilité extrême ; ... Culture d'entreprise: valeurs de l'entreprise, tradition de dialogue social, existence de mécanismes de contrôle et d'information. Capacité et expertise existantes pour reconnaître et traiter les risques. |
Analyse de base (MUST-HAVE)
Dans votre document Excel, sur la feuille "Analyse produit", vous trouverez des instructions pour effectuer une analyse des risques. Une fois cette analyse terminée, vous devez décrire les résultats de cet exercice dans vos propres mots, dans le modèle Word que vous avez téléchargé précédemment (stratégie de diligence raisonnable). Outre les instructions et les sources figurant sur la fiche analyse de produit, les entreprises actives dans l'industrie alimentaire et technologique peuvent s'appuyer sur les compléments sectoriels qui peuvent être téléchargés au début de cette section.
Analyse avancée (NICE-TO-HAVE)
Afin de prendre des mesures plus efficaces pour atténuer les risques, vous pouvez décider de réaliser une analyse de risque plus approfondie d'une ou plusieurs chaînes d'approvisionnement (par exemple, les chaînes d'approvisionnement pilotes que vous identifierez dans une prochaine étape). Idéalement, une telle analyse combine une recherche documentaire et des consultations avec les parties prenantes concernées, telles que d'autres entreprises, mais aussi des ONG, des syndicats, des institutions gouvernementales, des chercheurs, ... Sur la feuille "Outils" de votre fichier Excel, vous trouverez une liste contenant diverses ressources (sites web, rapports, etc.) qui peuvent vous aider à acquérir une compréhension plus fine des risques liés à un secteur ou à un produit particulier. Les entreprises actives dans l'industrie alimentaire et technologique peuvent également utiliser les compléments sectoriels de cette boîte à outil